Mentions légales

Identité de l’entreprise

QUILLIVIC Magali EI


Adresse de l’entreprise

Parthenay-de-Bretagne


Adresse e-mail

romanegalli.contact@gmail.com


Nom du propriétaire

QUILLIVIC Magali


TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI


SIREN

991031725


Forme juridique

Entreprise individuelle


Identité de l’hébergeur du site

Squarespace Ireland Ltd


Adresse de l’hébergeur du site

Ship Street Great, Dublin 8, D08 N2CK, Irlande


Numéro d’immatriculation (RCS/CRO)

527641


Mention relative à la propriété intellectuelle

1. Contenu du Site et Créations
L'ensemble des éléments présents sur le site internet ROMANE GALLI — incluant de manière non limitative les textes, graphismes, logos, boutons, images, photographies des bijoux, vidéos, fiches produits, créations visuelles, charte graphique et arborescence — est la propriété exclusive de Quillivic Magali EI, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation par des tiers partenaires.

Les modèles de bijoux en argent présentés sur le site, ainsi que leurs designs, dessins et dénominations commerciales, sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

2. Interdiction de Reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation totale ou partielle des éléments du site et des créations de bijoux, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Quillivic Magali EI.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Plateforme et Hébergement (Squarespace)
La structure technique, l'interface du système de gestion de contenu, les modèles de conception visuelle (templates) et les outils logiciels permettant le fonctionnement du site sont la propriété exclusive de la plateforme Squarespace Ireland Ltd. (Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande). L'utilisation de ce site ne confère à l'internaute aucun droit de propriété intellectuelle sur les outils et technologies développés par Squarespace.


Clause de non-responsabilité

1. Informations et Descriptifs des Bijoux
Les informations, caractéristiques, dimensions et visuels des bijoux en argent présentés sur le site Quillivic Magali EI sont fournis à titre indicatif et sont les plus précis possibles. Toutefois, de légères variations (notamment de reflets, de couleurs ou de textures de l'argent et des pierres) peuvent exister en raison de l'affichage sur les écrans ou de la nature artisanale des pièces. Quillivic Magali EI ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs involontaires ou omissions dans les fiches produits.

2. Utilisation et Conseils d'Entretien
Quillivic Magali EI décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d'usage inadapté ou de dommages consécutifs à un entretien non conforme des bijoux en argent (exposition à des produits chimiques, parfums, eau de mer, stockage inadéquat entraînant une oxydation naturelle, etc.).

3. Fonctionnement Technique et Liens Tiers
Le site est propulsé par la plateforme Squarespace. Quillivic Magali EI ne peut être tenue responsable des interruptions de service, bugs techniques, indisponibilités du panier d'achat, pertes de données ou dommages informatiques indépendants de sa volonté ou liés à l'infrastructure de l'hébergeur.

De plus, la présence de liens hypertextes pointant vers des sites externes (partenaires, blogs) ne saurait engager la responsabilité de Quillivic Magali EI quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.


Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies

1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Quillivic Magali EI, situé à Parthenay-de-Bretagne, en sa qualité de responsable du traitement.

2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'exploitation de la boutique de bijoux, nous collectons des données pour des finalités strictes :

  • Gestion des commandes et livraisons : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail et numéro de téléphone.

  • Paiement sécurisé : Les données de paiement sont traitées directement par nos prestataires tiers sécurisés intégrés à Squarespace (Stripe, PayPal). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

  • Relation client & Marketing : E-mail collecté via le formulaire de contact ou l'inscription à la newsletter (uniquement avec votre consentement explicite).

3. Destinataires et Transferts des données
Vos données personnelles sont principalement destinées à notre entreprise. Elles sont partagées avec nos sous-traitants pour la stricte exécution de la vente (ex: transporteurs comme La Poste/Colissimo, hébergeur Squarespace Ireland Ltd.). L'infrastructure technique de la plateforme peut impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne, encadrés par les clauses contractuelles de Squarespace.

4. Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription (5 ans pour la responsabilité civile, 10 ans pour les pièces comptables). Les données de prospection (newsletter) sont conservées tant que vous ne vous désabonnez pas.

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