Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation (CGU) régissent les ventes des produits proposés sur le site internet www.romanegalli.com et l’utilisation de ce site, exploité par Quillivic Magali EI.

  • En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

  • En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Coordonnées de la Société

ROMANE GALLI est une marque de :
Magali Quillivic, entreprise individuelle (EI)

Siège social : Parthenay-de-Bretagne, France

SIREN : 991031725
E-mail : romanegalli.contact@gmail.com

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Utilisation du Site

1. Accès au Site : Nous nous efforçons de maintenir le site accessible à tout moment, sans pour autant être tenus à une obligation de résultat. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.

2. Contenu du Site : Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

3. Utilisation Prohibée : Il est interdit d'utiliser le site pour transmettre, distribuer ou stocker des contenus qui enfreignent les droits de tiers ou qui sont illicites, offensants ou nuisibles. Vous vous engagez à ne pas perturber l'accès ou le fonctionnement du site.

Compte Utilisateur

1. Création de Compte : Vous pouvez créer un compte personnel sur notre site en suivant la procédure d’inscription qui y est décrite. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

2. Signalement : Tout vol, perte ou utilisation non autorisée de ses identifiants doit être immédiatement signalé au Vendeur à l'adresse suivante : romanegalli.contact@gmail.com.

3. Fermeture de Compte : Vous pouvez demander la suppression de votre compte client à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'activité frauduleuse.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Produits

Afin de vous permettre de connaître les produits avant la passation de la commande, le site www.romanegalli.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente.

Des photographies illustrent les produits offerts (ci-après “le(s) produit(s)”) à la vente sur le site.

Vous êtes invités à vous reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée. Des variations de couleur et d’apparence peuvent exister entre l’image présentée sur le site et la couleur réelle du produit commandé.

1. Disponibilité des produits

Nous mettons en œuvre tous nos efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock ou d’attente de réapprovisionnement après la confirmation finale de la commande, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif. Dans ce cas, vous aurez la possibilité :

  • soit d’annuler totalement ou partiellement votre commande : le cas échéant, nous vous rembourserons le montant concerné sous 14 jours à compter de sa notification écrite de son souhait d’annuler tout ou partie de votre commande ;

  • soit de maintenir votre commande et de choisir de recevoir l’ensemble de la commande, en un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.

Les offres de vente des produits présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication particulière, tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles ou des conditions de réapprovisionnement éventuel.

Le site se réserve le droit de retirer les produits à la vente à tout moment.

Commandes

1. Passer une commande : Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et finaliser votre commande, après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV/CGU. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous sera envoyé par la plateforme Squarespace.

2. Capacité juridique : En passant commande sur ce site, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.

3. Disponibilité : En cas de d'indisponibilité d'un article nous vous informerons de son délai de fabrication. Si le délai de fabrication n'est pas validé par le client ou si les articles ne sont plus disponibles nous vous rembourserons les sommes déjà versées.

4. Zones de livraison : Les articles proposés sur ce site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.

Prix et Paiement

1. Prix : Nous facturons les prix indiqués sur notre site au moment de la commande. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable,article 293 B du CGI). Les frais de livraison seront facturés en sus et apparaîtront dans le récapitulatif des frais avant la finalisation de votre commande.

2. Mode de paiement : Le mode de paiement accepté est décrit sur notre site. Les paiements sont effectués en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au cours du processus de commande et peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les solutions de paiement électronique disponibles sur la boutique.

Le paiement est exigible dans sa totalité lors de la validation de la commande, sauf indication contraire affichée au moment de l’achat.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve de l’envoi de la confirmation de commande.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée. Le client pourra alors vérifier ses informations de paiement ou utiliser un autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement choisi par le vendeur, selon les conditions applicables à ce service.

3. Sécurité

Le site utilise les solutions de paiement sécurisées intégrées à Squarespace (Stripe, PayPal). Le Vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires. Cf. “Données personnelles” infra.

4. Refus de règlement

Quillivic Magali EI se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, supprimant tout enregistrement de commande, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.

Quillivic Magali EI se réserve également le droit de refuser le règlement et ainsi annuler des commandes :

  • pour une adresse de livraison non référencée ou dans un hôtel ou une boite postale ;

  • en cas de doute sur le bien-fondé de la commande ;

  • en cas d’impossibilité de joindre le Client.

Livraison

1. Délai de traitement : Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 4 jours ouvrés maximum après la confirmation de votre commande.

2. Transporteur : Nous utilisons les services de Colissimo pour expédier toutes nos commandes.

3. Délais de livraison : Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre localisation. En général, les livraisons en France métropolitaine prennent entre 2 à 5 jours ouvrés après le traitement de votre commande.

4. Frais de livraison : 9 euros de frais de livraison (en France).

5. Transfert de propriété : Le transfert de propriété des articles n’aura lieu qu’après parfait paiement de l’intégralité des sommes dues au titre des articles, frais de livraison compris, ou après leur livraison, si celle-ci est postérieure.

6. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : romanegalli.contact@gmail.com. Nous ferons de notre mieux pour résoudre tout problème dans les plus brefs délais.

Si votre colis arrive endommagé, contactez-nous immédiatement avec des photos de l'emballage et des produits. Nous traiterons les réclamations au cas par cas pour trouver une solution satisfaisante.

Droit de rétractation, retours et réclamations

1. Droit de rétractation : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter d’autres coûts que les frais éventuels de retour. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de l’article par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné.

2. Comment exercer votre droit de rétractation : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour vous faciliter cette démarche, nous mettons à votre disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et directement accessible, disponible pendant toute la durée du délai de rétractation, via le formulaire de contact du site, accessible en suivant le lien suivant : www.romanegalli.com/contact. Vous pouvez également nous adresser votre décision par courriel à l’adresse suivante : romanegalli.contact@gmail.com.

3. Exclusions du droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ce qui inclut les bijoux sur mesure, gravés ou réalisés sur commande.

4. Remboursement : En cas de rétractation, nous vous rembourserons le montant du produit seulement, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Le remboursement est effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.

5. Conditions de retour : Les bijoux doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non endommagés et avec toutes les étiquettes et emballages d'origine intacts. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

6. Articles défectueux ou non conformes : Si, lors de la livraison, le bijou vous semble défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail ou par écrit, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception, en décrivant dans le détail le bijou et ses défauts. Nous vous indiquerons ensuite la marche à suivre pour le retour ou l'échange de l'article. A défaut, nous considèrerons que vous avez reçu le(s) produit(s) dans un état donnant toute satisfaction.

7. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas d'article défectueux ou non conforme où les frais de retour seront pris en charge par ROMANE GALLI.

Garantie

1. Conformité et vices cachés : Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

  • En cas de non-conformité ou de défaut, le bijou pourra être retourné, échangé ou remboursé.

  • Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les détériorations dues à une mauvaise utilisation, à un manque d'entretien ou au contact avec des produits corrosifs (parfum, chlore, etc.).

Garantie légale de conformité pour les biens de consommation

Pour agir en garantie légale de conformité (article L.217-3 du Code de la Consommation), le client bénéficie d’un délai d'un an à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut le cas échéant, choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation qui dispose que « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur »

Conformément à l'article L.217-10 du même Code,"si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Garantie légale des vices cachés pour les biens de consommation

La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) permet au client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

La garantie des vices cachés peut être invoquée sous réserve que le défaut remplisse les 3 conditions suivantes :

  • Être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat

  • Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage

  • Exister à la réception de l’achat. Il appartient au client de prouver l’existence du vice caché.

Mise en œuvre de la garantie

Tout Produit sous garantie qui s’avère défectueux pourra, au choix du client :

  • Etre remplacé sous réserve de disponibilité par un produit identique ;

  • Etre réparé en fonction du degré du dommage du produit sous garantie ainsi que de la possibilité d’exécution et de la disponibilité des pièces de rechange.

  • Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les détériorations dues à une mauvaise utilisation, à un manque d'entretien ou au contact avec des produits corrosifs (parfum, chlore, etc.), à une modification ou une tentative de réparation ou à une négligence à la suite de l’achat.

Responsabilité

La responsabilité de Quillivic Magali EI ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

Responsabilité élargie du producteur (REP)

En application de l’article L. 541-10-13 du C ode de l’environnement, l’entreprise individuelle Magali Quillivic est enregistrée au Registre national des producteurs auprès de l’ADEME sous l’identifiant unique (IDU) suivant : filière emballages ménagers et papiers graphiques CITEO : FR562782_01 JSPI.

Cet identifiant unique atteste que Magali Quillivic EI est en conformité avec ses obligations de déclaration et de versement de ses éco-contributions auprès de ses éco-organismes agréés, conformément à la réglementation en vigueur.

Juridiction

1. Litiges : En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

2. Médiation : À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra être effectuée soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

3. Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction compétente selon le droit français.

Données personnelles

1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Quillivic Magali EI, situé à Parthenay-de-Bretagne, en sa qualité de responsable du traitement.

2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'exploitation de la boutique de bijoux, nous collectons des données pour des finalités strictes :

  • Gestion des commandes et livraisons : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail et numéro de téléphone.

  • Paiement sécurisé : Les données de paiement sont traitées directement par des prestataires tiers sécurisés intégrés à Squarespace (Stripe, PayPal). Magali Quillivic EI n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

  • Relation client & Marketing : E-mail collecté via le formulaire de contact.

3. Destinataires et Transferts des données
Vos données personnelles sont principalement destinées à notre entreprise. Elles sont partagées avec nos sous-traitants pour la stricte exécution de la vente (ex: transporteurs comme La Poste/Colissimo, hébergeur Squarespace Ireland Ltd.). L'infrastructure technique de la plateforme peut impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne, encadrés par les clauses contractuelles de Squarespace.

4. Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription (5 ans pour la responsabilité civile, 10 ans pour les pièces comptables). Les données de prospection (E-mzil collecté via le formulaire de contact) sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site et personnaliser le contenu. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies.

6.Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant : romanegalli.contact@gmail.com.